1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est À compléter avant ouverture publique, joignable à contact@excarra.com.
2. Données traitées
- données d’identification et de contact ;
- informations de profil conducteur et propriétaire ;
- annonces, disponibilités, demandes de réservation et messages ;
- données techniques de sécurité, journaux d’accès et traces d’administration ;
- documents transmis dans le module pilote de vérification ;
- avis, notifications et historique d’utilisation du programme EX pilote.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Créer et administrer un compte, fournir la recherche, la réservation et la messagerie. | Exécution des CGU et mesures précontractuelles. |
| Sécuriser la plateforme, limiter les abus et conserver un journal d’audit. | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs. |
| Vérifier volontairement un profil dans le module pilote. | Consentement et démarche initiée par l’utilisateur ; ce traitement doit être réévalué lors du déploiement d’un KYC professionnel. |
| Respecter les obligations légales et répondre aux autorités habilitées. | Obligation légale. |
| Envoyer des communications commerciales futures. | Consentement, lorsqu’il est requis. |
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnels habilités de l’exploitant, aux utilisateurs concernés par une réservation ou une conversation, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose.
5. Durées de conservation
| Compte actif | Pendant la relation, puis suppression ou archivage selon les obligations applicables. |
|---|---|
| Demandes, réservations et messages | Durée nécessaire au service, à la preuve et à la gestion des litiges ; la durée définitive doit être inscrite au registre des traitements. |
| Journaux de sécurité et limitations | Durée courte proportionnée à la détection des abus, sauf incident nécessitant une conservation plus longue. |
| Documents de vérification pilote | Ils ne doivent pas être utilisés avec de véritables pièces avant déploiement du stockage KYC définitif. Une politique de suppression automatique devra être configurée avant activation réelle. |
| Prospects investisseurs | Jusqu’à trois ans après le dernier contact, sauf opposition ou obligation différente. |
6. Sécurité
EXCARRA applique des mesures de limitation des tentatives, sessions sécurisées, contrôle des accès, journalisation administrative, requêtes préparées et en-têtes de sécurité. Aucun système ne garantit toutefois un risque nul.
7. Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains usages. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs. Adressez votre demande à contact@excarra.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si un doute raisonnable subsiste.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et stockage local
La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à la session et à la sécurité. La landing page peut enregistrer la préférence de langue dans le stockage local. Tout outil de mesure d’audience ou de publicité non exempté devra être soumis à un mécanisme de consentement avant son activation. Détail complet : politique de cookies.
9. Évolutions
Cette politique sera mise à jour lors de l’ajout du paiement, de l’assurance, du KYC professionnel, de l’application mobile ou de nouveaux sous-traitants.